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Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 22/09/2025
1. Présentation de l’entreprise
Le site www.atelieroem.fr est édité par GPN, entreprise individuelle, immatriculée au RCS sous le numéro SIREN 918 388 885, dont le siège social est situé au 31 Allée des Dryades, 36330 Le Poinçonnet, France.
SIRET : 918 388 885 00025
TVA intracommunautaire : FR07918388885
Téléphone : +33 7 82 79 36 25
Email : contact@atelieroem.fr
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de volants et accessoires automobiles personnalisés proposés par Atelier OEM+ (le « Vendeur ») à toute personne physique ou morale (le « Client »).
3. Produits
Atelier OEM+ propose des volants sur mesure (carbone, alcantara, coutures, repères, inserts OEM+) et certains modèles standards.
Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles, mais des variations mineures peuvent exister selon les matières et les écrans.
Les produits sur mesure sont réalisés selon les spécifications du Client et ne peuvent être annulés ou retournés (cf. art. L221-28 du Code de la consommation).
4. Commandes
La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client ou de suspicion de fraude.
Les informations fournies par le Client (adresse de livraison, compatibilité véhicule, etc.) engagent celui-ci. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’erreurs résultant d’informations inexactes.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Moyens de paiement acceptés : Shopify Payments, PayPal, Alma (paiement en plusieurs fois).
La commande n’est validée qu’après encaissement effectif du paiement.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.
6. Livraison
Livraison en France métropolitaine, Union européenne et, sur demande, à l’international.
Transporteurs principaux : Colissimo (La Poste) et équivalents.
Délais :
Produits standards : expédition sous 2 à 4 jours ouvrés.
Produits sur mesure : fabrication 3 à 6 semaines + délai transporteur.
Frais de livraison : offerts dès 100 € d’achat en France métropolitaine.
Le transfert des risques s’opère à la livraison effective au Client.
Consultez notre Politique d’expédition pour plus de détails.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation :
Produits standards : le Client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Produits personnalisés/sur mesure : aucun droit de rétractation (art. L221-28).
8. Retours et remboursements
Les conditions complètes figurent dans notre Politique de retour et remboursement.
Produits standards : remboursement sous 14 jours après retour conforme.
Produits personnalisés : retour uniquement en cas de défaut de fabrication.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf défaut de fabrication (pris en charge par Atelier OEM+).
9. Garantie
Tous les volants Atelier OEM+ bénéficient d’une garantie à vie contre les défauts de fabrication (fissure du carbone, décollement anormal, défaut structurel).
La garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages liés à une mauvaise installation ou à un usage inadapté.
10. Responsabilité
Atelier OEM+ ne pourra être tenu responsable de :
retards imputables aux transporteurs ou à la douane,
erreurs dues à des informations fournies par le Client,
installation non conforme aux préconisations,
utilisation détournée des produits.
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont gérées conformément à notre Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable en contactant Atelier OEM+.
Conformément à l’art. L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
13. Coordonnées
GPN
SIREN : 918 388 885 – TVA : FR07918388885
Adresse : 31 Allée des Dryades, 36330 Le Poinçonnet, France
Email : contact@atelieroem.fr
Téléphone : +33 7 82 79 36 25